01/10/2003

USA : l'affaire Kuglin en impose... aux impôts

Début septembre, un jury fédéral de a acquitté la femme pilote de FedEx, Vernice Kuglin , mise en examen en 2002 pour six fraudes spécifiquement fiscales. Madame Kuglin risquait 10 ans de prison et une amende à la hauteur du non paiement de son impôt sur le revenu depuis 1995, évalué eux seuls à 250.000 $ ! Autant dire un gros chiffre en perspective
 
Sa défense ? Depuis 1995, elle a envoyé un nombre important de courriers, de fax, de messages télephoniques aux services fiscaux américains (Internal Revenue Services) exigeant de lui justifier en quoi elle est obligée de payer l'impôt fédéral, non prévu dans la constitution. La liberté du citoyen n'est pas prise à la légère là-bas. Dans l'attente d'une réponse, elle a arrêté de payer l'impôt sur le revenu.

Une fois le jury retiré, le procureur a demandé au juge d'exiger de la part de Madame Kuglin qu'elle remplisse ses déclarations passées et paye enfin ses impôts... sans pénalité. Le juge lui a rétorqué : "Monsieur, Je ne travaille pas pour l'IRS.".
Ambiance.
 
Il faut savoir que depuis 1993, la loi Government Performance and Results Act oblige les agences publiques a s'engager dans des plans d'amélioration des prestations, notamment l'accueil des usagers et le traitement rapide de leurs demandes.
Une loi de 1998 assigne à l'IRS la mission de "procurer aux contribuables un service de grande qualité en les aidant à comprendre et à assumer leurs devoirs fiscaux...".. La profonde réorganisation des services de l'IRS, ces dernières années, vise à rendre les services plus performants et moins coûteux avec une qualité de service élevée.
 
La durée sans réponse de 8 ans a paru exagérée au jury, d'où la relaxe de cette contribuable (qui devra payer ses impôts depuis 1995 tout de même, maintenant qu'elle a été informée).
 
La France a  encore du chemin à parcourir...

16:27 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

... Si l' URSS s'y met aussi , c 'est de l'espionnage fiscal ...

Écrit par : DyFuCa | 01/10/2003

Bien vu La Grande URSS a fait des ravages...

Écrit par : Aurel | 01/10/2003

Les commentaires sont fermés.