16/12/2003

Happy Birthday to Community Courts !


Le concept de Tribunal de Proximité (Community Justice Court) est né à New York il y a 10 ans. Le principe de cette cour repose sur la collégialité composée de représentants de la communauté, de magistrats et de responsables des services sociaux afin de traiter les petits délits de manière adaptée aux besoins des citoyens et pédagogique pour le coupable. La forme de service d’intérêt général répond en effet le mieux aux besoins de la commune tout en gardant un meilleur contact avec le fautif afin qu'il ne récidive pas.

Les problèmes changent vite et les attentes des citoyens se déplacent constamment. La souplesse offerte par ces tribunaux permet la meilleur prise en compte de ces évolutions.

Petits dealers ou consommateurs d’herbe, prostitution, violence conjugale… sont amenés au contact de représentants de la population qui leur infligent alors des travaux utiles à la communauté. Ces travaux sont souvent l’occasion d’une prise de conscience de ce qu’est la vie d’un quartier, le voisinage.

Le Tribunal de Times Square, à New York, a largement contribué à faire baisser la prostitution de 56 %, les vendeurs à la sauvette de 24 % en contrepartie d’un travail cumulé estimé à 175 000 dollars annuels !.

La plus haute autorité judiciaire britannique a annoncé le démarrage d’un tel Tribunal à Liverpool pour célébrer le 10eme anniversaire d’un vrai succès.

Des tribunaux approchant ce concept existent en France depuis juillet 2002 et le bilan semble plutôt positif. Mais à la différence du modèle américain (et bientôt anglais), notre juridiction ne s'occupe que de minuscules délits, et le juge reste un professionnel. L'intervention de représentants civils ainsi que d'autres services, très partielle et sélective, se cantonne à la médiation selon notre vieil adage : "seule l'administration sait ce qui est bon pour le peuple". Un pas dans la bonne direction, mais un pas seulement.


19:03 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.