28/05/2004

Les intermittents du spectacle : statut injuste et nocif pour la culture


Au moment où le ministre de la culture, Donnedieu de Vabres, cède sur le dossier des intermittents en proposant un premier chèque de 6.5 millions d’euros puis un fonds permanent abondé de façon tripartite (Etat, régions et collectivités territoriales, entendez : usine à gaz que personne ne pourra remettre en cause), il est intéressant de décortiquer ce statut dérogatoire suffisamment complexe pour le rendre opaque.

La culture, placée progressivement sous l’autorité de l’Etat depuis Malraux, devient très nettement un outil politique avec Jack Lang dans les années 80. L’exception culturelle Française dénote au sein de l’Union Européenne, notamment en appliquant aux salariés intermittents du spectacle un dispositif qui déroge au principe d’égalité : « à cotisation égale, prestations égales ». Ailleurs en Europe, les artistes et techniciens du spectacle rejoignent le régime commun des salariés ou, logiquement, celui des professions libérales indépendantes aux caisses propres.

Rappelons qu’en dehors des services d’administrations publiques (et ils sont nombreux : services culturels des collectivités locales, Drac, services centraux du Ministère de la culture...) et des établissements d’enseignement artistique, 460.000 personnes travaillent dans le secteur culturel (INSEE mars 2001) :
- 250.000 emplois au sein des industries culturelles : la presse (80.000 emplois), l’édition et la librairie (75.000 emplois), la radio et la télévision (60.000 emplois), le cinéma et la vidéo (30.000 emplois).
- 120.000 emplois dans le secteur du spectacle vivant et des activités artistiques.
- 55.000 dans l’architecture
- 40.000 emplois dans la conservation du patrimoine

Or, c’est afin de protéger le spectacle vivant, structurellement précaire, qu’est fondé en 1936 un régime spécifique des techniciens et cadres du spectacle, intermittents à employeurs multiples. L’idée de s’approprier le soutien politique du monde de la création est déjà forte sous le Front Populaire, même si l’argument de façade est la défense de la création culturelle. Dans cette ligne, les partenaires sociaux ont accepté plus tard d’organiser des régimes spécifiques, couvrant toute la création culturelle, sous la forme d’annexes à la convention d’assurance chômage du 31 décembre 1958 :
1) L’annexe 8 (1er janvier 1965) couvre les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, du cinéma et de l’audiovisuel, de la radio et de la diffusion.
2) L’Annexe 10 (1er janvier 1968) protège les artistes, ouvriers et techniciens des spectacles vivants.

Sans que les salariés ne soient vraiment mis au courant, l’idée est d’adosser un régime chômage systématiquement déficitaire à un régime sain. Cette « solidarité » contrainte et dissimulée aux cotisants qui ne font pas partie de cette élite de la création, vient insidieusement alourdir le poids du travail en France. Les fonctionnaires, eux, ne contribuent pas à ce discret effort car ils ne payent aucune cotisation UNEDIC.
Mais voilà, le chômage structurel augmente inexorablement en France. Aussi, ce régime privilégié attire foule d’individus qui, à défaut d’avoir des qualifications ou un talent pour se trouver un emploi, se déclarent « artistes » ou « techniciens du spectacle », accumulent les petits boulots dans un domaine économique en pleine expansion depuis les années Lang afin de rentrer dans l’une de ces deux annexes. De grandes tendances se dégagent vite. Minoritaires jusqu’en 1985, les périodes de chômage deviennent majoritaires chez les cotisants de ce régime depuis lors. La population de cotisants indemnisés a plus que doublé en 10 ans. La durée moyenne de la durée du travail baisse de 40 % entre 1986 et 1999, les rémunérations annuelles diminuent de 37 %.
- 1991 : 99.000 intermittents cotisent pour 43 millions d’euros, 41.038 sont indemnisés pour 260 millions d’euros, soit un déficit de 217 millions.
- 1996 : les cotisations de 74 millions couvrent encore moins les prestations de 423 millions.
- 2000 : sur 114.000 intermittents qui cotisent pour 96 millions, 92.440 indemnisés touchent 838 millions de prestations ; le déficit est de 646 millions d’euros et le rapport prestations/cotisations de 777 %.
- 2002 : parmi les 135.000 intermittents cotisent pour 102 millions d’euros, 102.600 touchent 930 millions, soit un déficit de 828 millions et un rapport prestations/cotisations de 912 % !
Autant dire que la tendance n’est plus contrôlable, le système explose littéralement avec une hausse folle d’individus bénéficiant de ce régime et une systématisation du passage par le chômage. Le poids de ce déficit couvrant 135 000 individus représente plus du tiers du déficit de l’assurance chômage globale qui couvre, elle, 16 millions de salariés !

Le sujet est tellement tabou que personne n’ose s’attaquer à ce régime des intouchables. Un protocole temporaire, signé le 25 septembre 1992, est reconduit 11 fois par absence d’accord entre partenaires sociaux.
Le 28 mars 1997 est signé un nouveau protocole stérile entre l’Etat et les partenaires sociaux. La création du guichet unique et le projet évoqué de croisement des fichiers entre les différents organismes de sécurité sociale diminue un peu le travail « au noir » auquel ont recours les sociétés de production.
Le 12 octobre 1998 sont fixées les conditions dans lesquelles les employeurs des secteurs concernés peuvent recourir aux intermittents du spectacle, par listes de fonctions et de secteurs d'activité. Rien n’y fait. Heureusement, le grand public ne suit pas l’évolution du dérapage qu’il finance (quand il n’est pas au chômage à cause du poids trop important des charges sociales !).
Le 15 juin 2000, face à l’urgence de ne rien changer, mais surtout sans faire de bruit, un protocole d'accord conclu par les organisations patronales et deux organisations syndicales (CFDT, CFTC) fixe un montant butoir du déficit à 0,23 milliard. On en est déjà très loin ! La catastrophe se rapproche.
Le 15 juin 2001, un projet d’accord cherche à maintenir les 507 heures de cotisations ouvrant droit à indemnité avec l’instauration d’un dispositif unique (annexe 8 et 10 réunies). Les heures de formation reçues et données sont prises en compte dans le calcul des heures pour inciter le recours aux jobs complémentaires, ce qui ne fait qu’augmenter le nombre d’allocataires profitant d’un système généreux. L’instauration d'un montant minimal et maximal pour l'indemnité journalière afin de resserrer le montant des allocations, la fin de la dégressivité des allocations (qui augmente la facture), une réduction de la durée de franchise (7 jours minimum, d’autant plus long que l’intermittent a travaillé longtemps) pendant laquelle l’indemnisé ne reçoit rien. D’après une évaluation de l’INSEE, le surcoût serait de 160 millions d’euros par an (essentiellement à cause de la fin de la dégressivité des indemnités).
Cependant, cet accord conclu entre la FESAC et trois fédérations de syndicats de salariés, la FNSAC-CGT, la FTILAC-CFDT et la CFE-CGC, n'a pas d'effet direct puisqu'il n'a pas été signé au niveau interprofessionnel et donc pas agréé. Un nouvel accord devra s’imposer rapidement pour ne pas voir les annexes 8 et 10 fondues dans l’annexe 4 de la convention d’assurance chômage, beaucoup plus contraignante, des intermittents simples.
Le 19 juin 2002, le Medef passe un accord avec la CFDT, la CFTC et la CGC qui double le montant des cotisations assurance chômage, de 5.6 à 11.6 %, partagées entre l’employeur et l’intermittent. Mais le déficit reste abyssal et continue de croître parallèlement à l’explosion du nombre d’individus qui revendiquent ce statut et ses avantages. Ce pré carré de la gauche effraie trop la droite pour qu’elle ose agir.
Le 27 juin 2003, le fameux protocole qui a déclenché la révolte, signé après 9 heures de tractations, modifie le calcul d’indemnisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Les organisations patronales (MEDEF, CG PME, UPA) et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC) l’ont signé, pas la CGT et FO.
Les dispositions du protocole d’accord (applicable au 1er octobre 2003) :
- la durée de cotisation permettant d’ouvrir les droits est réduite de 12 à 10 mois pour les techniciens et de 12 à 10 1/2 mois pour les artistes (avec le même nombre d’heures : 507 heures incluant congés maladie et formation).
- la durée d’indemnisation passe de 12 à 8 mois (mais reportée en cas de reprise du travail).
- la dégressivité des indemnités est supprimée (mesure très coûteuse pour le régime)
- montant plancher d’allocation correspondant à 75 % du SMIC (afin de protéger les plus bas revenus)
- une limitation de 6 cachets par semaine et 26 par mois a été posée (limitation des cumuls abusifs fréquents de cachets), exception faite des techniciens durant la période des festivals, et les heures effectuées dans le régime général qui pouvaient être cumulées dans la limite de 169 heures ne le seront plus (afin d’éviter le cumul avec un petit boulot à coté qui ouvrirait droit à ce régime spécifique).
- suppression des « délais de franchise » (période sans indemnité) inférieurs à 30 jours et réduction de 30 jours au-delà (mesure également coûteuse pour le régime) afin de supprimer l’effet pernicieux suivant. Pour limiter cette période au minimum, les intermittents étaient incités à travailler le nombre minimum d’heures offrant le bénéfice de l’indemnisation chômage sans une durée de franchise trop longue puisque celle-ci augmentait en proportion avec la période de travail.

Le monde de la culture, très politisé pour des raisons anciennes et très pragmatiques, vit d’arrangements douteux, de combines dans une opacité importante. La surabondance de main d’œuvre qui s’accompagne d’une manne croissante de subventions à la création, accentuent cette tendance à la SMICardisation et à la précarisation de la profession. Travail au noir entrecoupé de cachets isolés plus faibles, tout est bon pour tirer profit du système. Par exemple, si les cachets successifs (5 jours +) sont déclarés pour 8 heures de travail chacun, un cachet isolé couvre 12 heures. Ce calcul incite les deux parties au découpage des cachets pour augmenter le nombre d’heures déclarées et atteindre le quota minimum pour bénéficier du chômage.

Bref, ainsi que Pierre Cabanes l'indique déjà dans un rapport en 1997, le système « génère et accroît le risque qu'il est censé couvrir. Ainsi un surcroît d'activité des entreprises en cause, loin de contribuer à l'équilibre financier du régime, en accroît le déficit (...) L'emploi intermittent chasse l'emploi permanent et par des procédés proches de la concurrence déloyale, l'entreprise « artificielle » sans véritable employeur contraint l'entreprise normale soit à disparaître soit à l'imiter ». Quelle lucidité !

15:10 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |

Commentaires

blablabablablaba et blablaba

Écrit par : | 28/05/2004

L'éloquence... ... et la finesse d'esprit de mon prédecesseur sur ces commentaires me laissent sans voix. Peut être est-ce un de ces intermitteux du spectacle qui vivent grassement grâce à l'argent des autres dont ils se goinfrent. mais il sera difficile de leur faire faire leur nuit du 04 août, il est vrai que la noblesse n'avait pas de syndicats en 1789 pour plaider sa cause en prenant la nation naissante en otage à coup de grêves répétées!!

Écrit par : Harald | 28/05/2004

Scandale hénaurme Comme on disait pendant la guerre, au sujet des traîtres à la patrie : " Au poteau toute cette racaille", faux intermitents du spectacle, mais vrais profiteurs du système et soi-disant syndicalistes, mais assurément agitateurs professionnels, fossoyeurs de la vraie démocratie !"

Écrit par : GILCOL | 24/06/2004

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