28/05/2004

Les intermittents du spectacle : statut injuste et nocif pour la culture


Au moment où le ministre de la culture, Donnedieu de Vabres, cède sur le dossier des intermittents en proposant un premier chèque de 6.5 millions d’euros puis un fonds permanent abondé de façon tripartite (Etat, régions et collectivités territoriales, entendez : usine à gaz que personne ne pourra remettre en cause), il est intéressant de décortiquer ce statut dérogatoire suffisamment complexe pour le rendre opaque.

La culture, placée progressivement sous l’autorité de l’Etat depuis Malraux, devient très nettement un outil politique avec Jack Lang dans les années 80. L’exception culturelle Française dénote au sein de l’Union Européenne, notamment en appliquant aux salariés intermittents du spectacle un dispositif qui déroge au principe d’égalité : « à cotisation égale, prestations égales ». Ailleurs en Europe, les artistes et techniciens du spectacle rejoignent le régime commun des salariés ou, logiquement, celui des professions libérales indépendantes aux caisses propres.

Rappelons qu’en dehors des services d’administrations publiques (et ils sont nombreux : services culturels des collectivités locales, Drac, services centraux du Ministère de la culture...) et des établissements d’enseignement artistique, 460.000 personnes travaillent dans le secteur culturel (INSEE mars 2001) :
- 250.000 emplois au sein des industries culturelles : la presse (80.000 emplois), l’édition et la librairie (75.000 emplois), la radio et la télévision (60.000 emplois), le cinéma et la vidéo (30.000 emplois).
- 120.000 emplois dans le secteur du spectacle vivant et des activités artistiques.
- 55.000 dans l’architecture
- 40.000 emplois dans la conservation du patrimoine

Or, c’est afin de protéger le spectacle vivant, structurellement précaire, qu’est fondé en 1936 un régime spécifique des techniciens et cadres du spectacle, intermittents à employeurs multiples. L’idée de s’approprier le soutien politique du monde de la création est déjà forte sous le Front Populaire, même si l’argument de façade est la défense de la création culturelle. Dans cette ligne, les partenaires sociaux ont accepté plus tard d’organiser des régimes spécifiques, couvrant toute la création culturelle, sous la forme d’annexes à la convention d’assurance chômage du 31 décembre 1958 :
1) L’annexe 8 (1er janvier 1965) couvre les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, du cinéma et de l’audiovisuel, de la radio et de la diffusion.
2) L’Annexe 10 (1er janvier 1968) protège les artistes, ouvriers et techniciens des spectacles vivants.

Sans que les salariés ne soient vraiment mis au courant, l’idée est d’adosser un régime chômage systématiquement déficitaire à un régime sain. Cette « solidarité » contrainte et dissimulée aux cotisants qui ne font pas partie de cette élite de la création, vient insidieusement alourdir le poids du travail en France. Les fonctionnaires, eux, ne contribuent pas à ce discret effort car ils ne payent aucune cotisation UNEDIC.
Mais voilà, le chômage structurel augmente inexorablement en France. Aussi, ce régime privilégié attire foule d’individus qui, à défaut d’avoir des qualifications ou un talent pour se trouver un emploi, se déclarent « artistes » ou « techniciens du spectacle », accumulent les petits boulots dans un domaine économique en pleine expansion depuis les années Lang afin de rentrer dans l’une de ces deux annexes. De grandes tendances se dégagent vite. Minoritaires jusqu’en 1985, les périodes de chômage deviennent majoritaires chez les cotisants de ce régime depuis lors. La population de cotisants indemnisés a plus que doublé en 10 ans. La durée moyenne de la durée du travail baisse de 40 % entre 1986 et 1999, les rémunérations annuelles diminuent de 37 %.
- 1991 : 99.000 intermittents cotisent pour 43 millions d’euros, 41.038 sont indemnisés pour 260 millions d’euros, soit un déficit de 217 millions.
- 1996 : les cotisations de 74 millions couvrent encore moins les prestations de 423 millions.
- 2000 : sur 114.000 intermittents qui cotisent pour 96 millions, 92.440 indemnisés touchent 838 millions de prestations ; le déficit est de 646 millions d’euros et le rapport prestations/cotisations de 777 %.
- 2002 : parmi les 135.000 intermittents cotisent pour 102 millions d’euros, 102.600 touchent 930 millions, soit un déficit de 828 millions et un rapport prestations/cotisations de 912 % !
Autant dire que la tendance n’est plus contrôlable, le système explose littéralement avec une hausse folle d’individus bénéficiant de ce régime et une systématisation du passage par le chômage. Le poids de ce déficit couvrant 135 000 individus représente plus du tiers du déficit de l’assurance chômage globale qui couvre, elle, 16 millions de salariés !

Le sujet est tellement tabou que personne n’ose s’attaquer à ce régime des intouchables. Un protocole temporaire, signé le 25 septembre 1992, est reconduit 11 fois par absence d’accord entre partenaires sociaux.
Le 28 mars 1997 est signé un nouveau protocole stérile entre l’Etat et les partenaires sociaux. La création du guichet unique et le projet évoqué de croisement des fichiers entre les différents organismes de sécurité sociale diminue un peu le travail « au noir » auquel ont recours les sociétés de production.
Le 12 octobre 1998 sont fixées les conditions dans lesquelles les employeurs des secteurs concernés peuvent recourir aux intermittents du spectacle, par listes de fonctions et de secteurs d'activité. Rien n’y fait. Heureusement, le grand public ne suit pas l’évolution du dérapage qu’il finance (quand il n’est pas au chômage à cause du poids trop important des charges sociales !).
Le 15 juin 2000, face à l’urgence de ne rien changer, mais surtout sans faire de bruit, un protocole d'accord conclu par les organisations patronales et deux organisations syndicales (CFDT, CFTC) fixe un montant butoir du déficit à 0,23 milliard. On en est déjà très loin ! La catastrophe se rapproche.
Le 15 juin 2001, un projet d’accord cherche à maintenir les 507 heures de cotisations ouvrant droit à indemnité avec l’instauration d’un dispositif unique (annexe 8 et 10 réunies). Les heures de formation reçues et données sont prises en compte dans le calcul des heures pour inciter le recours aux jobs complémentaires, ce qui ne fait qu’augmenter le nombre d’allocataires profitant d’un système généreux. L’instauration d'un montant minimal et maximal pour l'indemnité journalière afin de resserrer le montant des allocations, la fin de la dégressivité des allocations (qui augmente la facture), une réduction de la durée de franchise (7 jours minimum, d’autant plus long que l’intermittent a travaillé longtemps) pendant laquelle l’indemnisé ne reçoit rien. D’après une évaluation de l’INSEE, le surcoût serait de 160 millions d’euros par an (essentiellement à cause de la fin de la dégressivité des indemnités).
Cependant, cet accord conclu entre la FESAC et trois fédérations de syndicats de salariés, la FNSAC-CGT, la FTILAC-CFDT et la CFE-CGC, n'a pas d'effet direct puisqu'il n'a pas été signé au niveau interprofessionnel et donc pas agréé. Un nouvel accord devra s’imposer rapidement pour ne pas voir les annexes 8 et 10 fondues dans l’annexe 4 de la convention d’assurance chômage, beaucoup plus contraignante, des intermittents simples.
Le 19 juin 2002, le Medef passe un accord avec la CFDT, la CFTC et la CGC qui double le montant des cotisations assurance chômage, de 5.6 à 11.6 %, partagées entre l’employeur et l’intermittent. Mais le déficit reste abyssal et continue de croître parallèlement à l’explosion du nombre d’individus qui revendiquent ce statut et ses avantages. Ce pré carré de la gauche effraie trop la droite pour qu’elle ose agir.
Le 27 juin 2003, le fameux protocole qui a déclenché la révolte, signé après 9 heures de tractations, modifie le calcul d’indemnisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Les organisations patronales (MEDEF, CG PME, UPA) et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC) l’ont signé, pas la CGT et FO.
Les dispositions du protocole d’accord (applicable au 1er octobre 2003) :
- la durée de cotisation permettant d’ouvrir les droits est réduite de 12 à 10 mois pour les techniciens et de 12 à 10 1/2 mois pour les artistes (avec le même nombre d’heures : 507 heures incluant congés maladie et formation).
- la durée d’indemnisation passe de 12 à 8 mois (mais reportée en cas de reprise du travail).
- la dégressivité des indemnités est supprimée (mesure très coûteuse pour le régime)
- montant plancher d’allocation correspondant à 75 % du SMIC (afin de protéger les plus bas revenus)
- une limitation de 6 cachets par semaine et 26 par mois a été posée (limitation des cumuls abusifs fréquents de cachets), exception faite des techniciens durant la période des festivals, et les heures effectuées dans le régime général qui pouvaient être cumulées dans la limite de 169 heures ne le seront plus (afin d’éviter le cumul avec un petit boulot à coté qui ouvrirait droit à ce régime spécifique).
- suppression des « délais de franchise » (période sans indemnité) inférieurs à 30 jours et réduction de 30 jours au-delà (mesure également coûteuse pour le régime) afin de supprimer l’effet pernicieux suivant. Pour limiter cette période au minimum, les intermittents étaient incités à travailler le nombre minimum d’heures offrant le bénéfice de l’indemnisation chômage sans une durée de franchise trop longue puisque celle-ci augmentait en proportion avec la période de travail.

Le monde de la culture, très politisé pour des raisons anciennes et très pragmatiques, vit d’arrangements douteux, de combines dans une opacité importante. La surabondance de main d’œuvre qui s’accompagne d’une manne croissante de subventions à la création, accentuent cette tendance à la SMICardisation et à la précarisation de la profession. Travail au noir entrecoupé de cachets isolés plus faibles, tout est bon pour tirer profit du système. Par exemple, si les cachets successifs (5 jours +) sont déclarés pour 8 heures de travail chacun, un cachet isolé couvre 12 heures. Ce calcul incite les deux parties au découpage des cachets pour augmenter le nombre d’heures déclarées et atteindre le quota minimum pour bénéficier du chômage.

Bref, ainsi que Pierre Cabanes l'indique déjà dans un rapport en 1997, le système « génère et accroît le risque qu'il est censé couvrir. Ainsi un surcroît d'activité des entreprises en cause, loin de contribuer à l'équilibre financier du régime, en accroît le déficit (...) L'emploi intermittent chasse l'emploi permanent et par des procédés proches de la concurrence déloyale, l'entreprise « artificielle » sans véritable employeur contraint l'entreprise normale soit à disparaître soit à l'imiter ». Quelle lucidité !

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20/05/2004

La santé malade : quelle thérapie ?


La santé, au centre des préoccupations de toute la société occidentale, constitue certainement l’une des questions les plus délicates à réformer compte tenu de la complexité des mécanismes, des enjeux et de l’impossibilité de satisfaire tout le monde. Notre qualité de vie (recul des maladies et de la souffrance), notre espérance de vie (en hausse constante, effondrement de la mortalité infantile) en dépendent. Mais en contrepartie, la part de nos revenus affectée à la santé a considérablement augmenté, pesant entre 7.5 et 14 % du PIB selon les pays. Rappelons que les politiques globales de santé, dans une optique très keynésienne, visaient à l’origine un triple objectif :
1) Entretenir une bonne productivité de salariés en bonne santé
2) Maintenir leur capacité à consommer en cas d’arrêt maladie. Contrairement au rapport initial, les revenus de remplacement financés pèsent moins lourd que les soins eux-mêmes depuis les années 70 (rapport de 30/70 en France aujourd’hui)
3) Créer des emplois en développant une véritable économie de la santé. Ce secteur très marginal progresse très vite à partir des années 70 pour atteindre 8 % des emplois totaux de nos pays, sans compter les secteurs de la recherche et de la production de médicaments et de techniques médicales.

Notons aussi que le progrès technique médical explique pour beaucoup l’explosion du coût de la santé (greffes, imagerie médicale, chirurgie non invasive… et, demain, génétique ?). En France pour illustration, 5 % de la population consomme 60 % de la dépense publique en soins lourds. Si cette forte augmentation des coûts de traitement n’apporte qu’un gain marginal de plus en plus limité, le gain n’en est pas moins là, contribuant sensiblement à l’amélioration de notre santé. Certaines maladies autrefois mortelles deviennent chroniques, nécessitant des soins lourds et durables (SIDA par exemple). L’allongement de l’espérance de vie voit apparaître de plus en plus de maladies dégénératives, longues et aux traitements coûteux.
Il faut aussi savoir que si la consommation de soins augmente considérablement après 50 ans, l’essentiel de la charge se concentre sur les deux dernières années de vie, notamment les trois derniers mois. Une autre question majeure taraude les observateurs : le poids croissant de la prise en charge des personnes âgées dépendantes relève de l’assurance maladie bien qu’il ne s’agisse pas de soins. La solidarité financière familiale n’est pas souvent évoquée alors que le poids de cette prise en charge va se renforcer lourdement. Qui paiera ?

Dans les différents systèmes de santé existants, trois catégories d’acteurs doivent être distingués : les consommateurs individuels, les acheteurs de soins (Etat, caisses d’assurance maladie et/ou assurances privées) qui, nous le verrons, n’achètent parfois rien et subissent passivement la tendance, et enfin les producteurs de soins (médecine hospitalière et ambulatoire, laboratoires pharmaceutiques). Chacun poursuit des objectifs différents, mis en œuvre différemment selon les systèmes.
Les usagers souhaitent à la fois payer le moins cher leur accès au soin tout en conservant leur liberté de choix.
Les acheteurs de soin cherchent à réguler la consommation tout en négociant le coût de la production de soins afin d’atteindre l’équilibre. Nous verrons les différents modes d’organisation, libres ou contraints, régulés par les prix ou par les quantités.
Les producteurs de soin visent à maximiser leurs revenus avec le moins de contraintes possible, ce qui aboutit parfois au résultat inverse aux attentes (cas de la médecine libérale aux Etats-Unis).

Face aux dérives financières que connaissent tous les systèmes de santé et dans une perspective de limitation de la dépense publique dans tous les pays occidentaux, de nombreuses réformes ont été progressivement mises en œuvre avec un succès relatif si on garde à l’esprit que l’équation reposant sur la liberté du consommateur, le coût de la politique de soins et la bonne qualité de la production de soins implique obligatoirement le sacrifice de l’un de ses éléments. Voici les trois grands modèles existants :

A) Les systèmes nationaux de soins (pays nordiques, Royaume Uni, Australie et Nouvelle-Zélande) assurent une couverture universelle quasiment gratuite financée par l’impôt et organisée par l’Etat de manière centralisée (Royaume Uni) ou décentralisée (pays nordiques). Les médecins sont salariés ou bien passent un contrat avec l’administration, assurant une bonne couverture géographique. L’incitation aux bonnes politiques de prévention fonctionne bien. Mais si les médecins reçoivent des primes à l’activité (prévention, formation continue…), ils vivent mal la rigidité de leurs revenus même si leur niveau de rémunération peut dépasser celui de médecins libéraux ailleurs. Les protocoles médicaux et normes de bonnes pratiques sont imposés aux praticiens afin d’encadrer les soins ambulatoires et leurs coûts. La bonne coordination entre hôpitaux et médecins de ville permet une forte réduction du nombre de lits, beaucoup plus coûteux que des soins courants pour une même pathologie.
En échange d’un niveau sanitaire global positif et d’un coût réduit (7.5 à 8.5 % du PIB, pris pour l’essentiel en charge par l’Etat) le contrôle du budget à priori impose une organisation de la pénurie : nomadisme médical interdit, (très) longue listes d’attente et, dans les cas d’opérations très coûteuses, une décision de prise en charge conditionnée au rapport coût-utilité. Une chance de guérison trop faible en fin de période budgétaire entraîne un refus de soins du NHS (National Health Service) en Grande Bretagne par exemple.

B) Les systèmes d’assurance maladie (France, Allemagne, Benelux, Japon), financés essentiellement par les cotisations sociales, offrent une grande liberté de choix aux usagers. La médecine libérale à guichet ouvert rend le contrôle des dépenses et la coordination avec les hôpitaux difficiles. Contrairement au rationnement par la quantité (pénurie : file d’attente) propre aux systèmes nationaux, il s’effectue par les prix (diminution de la prise en charge). Les mutuelles/assurances complémentaires sont appelées à prendre en charge le complément auprès de ceux qui en ont les moyens, mais sans disposer de plus de moyens de contrôle.
La prévention, peu rentable, n’est que peu développée par les médecins de ville rémunérés à l’acte. Toute tentative de contrôle entraîne des effets induits aussi coûteux : si les médicaments français coûtent quatre fois moins chers qu’aux Etats-Unis, ils sont quatre fois plus prescrits par les médecins incités à compenser le prix par les volumes par les labos pharmaceutiques. En fait, une étude révèle qu’un système de rémunération à l’acte augmente la facture de 11 %, sans gain en terme de qualité des soins.

C) Les systèmes libéraux de santé (Etats-Unis, Irlande, Europe Centrale et Orientale) présentent une grande diversité de situations. De fortes inégalité segmentent la population en fonction de leur pouvoir d'achat. Seul un segment de la population peut privilégier la liberté de choix, le confort et la qualité des soins, car le coût en ressort très élevé. Aux Etats-Unis, où le poids de la santé pèse le double du niveau Européen avec 14 % du PIB, le segment moyen de la population s’adresse de plus en plus aux HMO (Health Maintenance Organisation) : 40 millions d’adhérents en 1990, 100 millions en 1996 (38 % de la population, plus de la moitié de la population membre d’un réseau de soins). Ce réseau, à l’image des systèmes nationaux, impose un réseau de médecins, un médecin référant et un rationnement des soins. Les normes de prescriptions, les protocoles sont rigoureusement encadrés. Les médecins libéraux qui luttaient contre un système d’Etat se retrouvent finalement prisonniers d’un système rigide avec notamment des rémunérations négociées forfaitairement.
25 % d’américains dont les revenus trop bas rendent l'accès à toute couverture privée impossible, bénéficient d’une couverture publique gratuite (Medicaid ou Medicare pour les personnes âgées; leur coût fait peser sur le contribuable un bon 6.2 % du PIB, autant que pour les autres systèmes de santé). Mais 14 % de la population ne rentre pas dans ces critères d’aide et se retrouve sans couverture, soit par pouvoir d'achat insuffisant, soit par profil de risque trop élevé trop onhéreux, voire refusé par les assurances privées.
Cette prise en compte des profils des assurés est ici centrale, car elle exclut de toute couverture plusieurs millions d’individus.
Les Clinton, avec leur « bons publics d’achat d’assurance santé » et l’obligation des entreprises d’y contribuer, ont subi un lourd échec sans doute à cause de la complexité de leur schéma plus que pour l’idée elle-même. Ce sujet tabou est extrêmement sensible là-bas, tant la frange de population non couverte est importante.
Note : en contrepartie, la recherche est très forte et les techniques de soin à la pointe car la forte consommation médicale offre d'excellents débouchés.

Pays Bas : exemple mixte
Développé depuis 20 ans aux Pays-Bas, le système de santé structuré en trois étages par les plans Dekker puis Simons, offre des perspectives intéressantes :
1) Un pilier de base, universel et financé par l’impôt, garantit à tous la prise en charge des soins aigus ou exceptionnels (risques catastrophiques, maladies chroniques, invalidité et soins psychiatriques).Il pèse 60 % des dépenses de santé.
2)Un deuxième pilier obligatoire, financé par l’impôt et les cotisations sociales selon le niveau de revenu, couvre les soins primaires (courants). Les 35 % de la population aux revenus les plus élevés (salariés gagnant plus de 30 000 euros ou entrepreneurs gagnant plus de 19 000 euros par an) doivent financer une assurance privée au premier euro, les autres 65 % étant couverts par l’assurance maladie publique.
3)Le dernier pilier est constitué d’assurances complémentaires facultatives (que 90 % des Néerlandais payent) qui couvrent des soins accessoires (homéopathie, soins dentaires adultes …)
Si ce système limite le poids de la santé à 8.9 % du PIB (dont 5.7 % à la charge de l’Etat) par le double jeu de la concurrence (entre assurances et entre producteurs de soins aux tarifs et prestations négociés avec les assurances) avec comme résultat un excellent niveau sanitaire, des difficultés opposent le gouvernement aux assureurs sur la définition de ce qui est courant ou exceptionnel, sur la couverture des maladies dégénératives ou de longue durée. Bref, il n’est pas simple ici non plus de tracer une claire frontière entre petit et gros risque.

La France : ce qu’il ne faut pas faire
Dans la famille des système d’assurance maladie, la France cumule les handicaps avec son autoritarisme impuissant face au système de guichet ouvert permanent dont tous les acteurs abusent largement (nous ne parlons même pas des clandestins qui viennent alourdir la masse des 1.5 millions d’individus entièrement couverts par la CMU sans débourser un centime). Notre système de santé, censé être paritaire, a vu l’Etat renforcer constamment sa position dans le contrôle des opérations, le syndicalisme patronal se retirant totalement de la gestion de l’assurance maladie il y a quelques années. Les syndicats aux commandes, eux, ont depuis longtemps perdu toute légitimité au vu de leur représentativité des salariés. La politique menée par l'Etat ne touche jamais à l'organisation de la production de soin dirigée et coordonnée par des acheteurs responsables (donc en concurrence) : le monopole de l'assurance maladie et sa structure propre la rendent incapable d'une telle gestion.
Malgré la mise en place, dans les années 90, du PMSI (programme de médicalisation des systèmes de santé), de l’ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie) qui fait fixer annuellement la marge budgétaire de la santé par le Parlement, de l’URCAM (unions régionales de caisses d’assurance maladie), des ARH (agences régionales de l’hospitalisation) et de l’ANAES (agence nationale d’accréditation de d’évaluation de la santé), tous plus ou moins sous la tutelle de l’Etat (on se croirait en Union Soviétique), ces usines à gaz n’empêchent en rien l’inexorable dérive des déficits. Chaque mesure autoritaire de contrôle des prix (honoraires des généralistes et des spécialistes, prix des médicaments) est contournée et reste sans impact. Les effets pervers sont si nombreux qu’on ne sait plus par où commencer la réforme.

La médecine libérale, mal répartie géographiquement, n’est pas contrôlable. Les médecins indépendants multiplient les consultations sans raisons pour assurer leurs revenus, prescrivent beaucoup trop de médicaments et accordent un nombre record d’arrêts maladie injustifiés sans assurer de prévention (pourtant source de grosses économies sur le long terme). Ce sont d’ailleurs les premiers opposants à un système d’assurances/mutuelles concurrentielles au premier euro, car ce cadre leur ferait perdre leur liberté en leur imposant de rentrer dans le rang après négociation des tarifs et encadrement des prestations (protocoles, prescriptions). Précisons que la formation des médecins est dans les mains de l'industrie pharmaceutique qui emploie 24 000 visiteurs médicaux et dépense en moyenne 20 000 euros par généraliste. Difficile de résister à la pression lors des prescriptions. Nous assistons même à une telle montée des prescriptions de médicaments incompatibles qu'on estime leurs effets à 130 000 hospitalisations et 10 000 décès annuels.
Les assurés ne sont pas prêts à sacrifier non plus leur nomadisme médical, même si la médecine ambulatoire est de moins en moins bien couverte (avec des effets pervers de report sur l’hôpital, au coût de soin pourtant beaucoup plus élevé…mais mieux remboursé).
L’hôpital public centralisé, mal géré et sans réelle coordination avec la médecine ambulatoire, voit les listes d’attente s’allonger sérieusement, les urgences déborder. Le passage vers un budget à l’activité (puis à la pathologie) entraînera, espérons-le, une certaine rationalisation de la gestion de la production de soins par les hopitaux.

Le plan Douste-Blazy, comme les 17 plans « de la dernière chance » précédents depuis 30 ans, ne change rien sinon qu’il désengage un peu plus l’Etat de la prise en charge des remboursements et espère naïvement constater un changement radical des mentalités de la part d’acteurs totalement déresponsabilisés. L’autoritarisme de l’Etat, on le voit, est maintenu là où il est inutile voire nocif, alors que dans le même temps, il ne coordonne pas du tout la production de soin chaotique, ni leur consommation excessive et absurde.
A défaut de nous pencher sur les réformes entreprises dans le reste du monde, le seul plan original, qui nous vient de Daniel Boeri, propose une case LOTO sur chaque feuille de soin. En la cochant, l’assuré ne serait pas remboursé mais mettrait la somme en jeu dans une loterie nationale de la santé. Peut-être qu’une partie des 32 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel du jeu seront ainsi détournés au profit de l’assurance maladie. On peut vraiment parler ici « de la dernière chance » !

A défaut d'avoir manifesté de l'optimisme, j'espère avoir été clair.

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17/05/2004

Le cinéma français malade de ses aides


Le festival de Cannes, sommet mondain sur médiatisé, permet à quelques artistes sur-subventionnés (et parfois talentueux, ce qui n’est pas si fréquent) d’afficher leur soutien aux défenseurs aigris d’un régime parasitaire (parasite : organisme qui vit aux dépens d’un autre organisme et qui est souvent incapable d’une vie autonome). Ainsi voyons-nous quotidiennement le couple Jaoui-Bacri afficher devant toutes les caméras leur petit autocollant de soutien aux intermittents du spectacle avec un mépris affiché pour cette France d’en bas, forcément bourgeoise de droite, donc beauf qui n’a pas de goût pour le grand art.

Or, si l’intermittence du spectacle ne constitue en soi qu’un régime de privilège parmi les nombreux que nous entretenons discrètement en France (qui avait connaissance de ce statut que tous les salariés finançaient avant l’annulation des festivals l’été dernier ?), un autre aspect de notre monde culturel si exceptionnel s’avère vraiment choquant. Le vaste et labyrinthique domaine des aides au cinéma offre un paysage exemplaire de corruption et de dilapidation des talents artistiques. Au risque de mal décortiquer cette jungle de subventions et de réglementations, je vais tenter de vous expliquer en quoi elle aboutit, selon moi, à l’asphyxie de nos talents. Aussi sont-ils de plus en plus nombreux à partir à l’assaut de rivages plus sains.

Le cinéma français ne pèse que 2% des majors du cinéma américain, avec un financement de 750 millions d’euros. Un film français coûte en moyenne 4.7 millions d’euros avec une concentration sur les films à gros budget (>7 millions d’euros), et une multiplication des films à petit budget (< 1 million d’euros), le tout au détriment des films à moyen budget. Les deux tiers des aides proviennent de la télévision (quotas imposés), soit 55 % du financement global. Le reste, pour l’essentiel, tombe de la cagnotte du CNC alimentée par la taxe sur les billets. Ajoutons que le cinéma français ne représente que 3 % du marché européen dans cette véritable « guerre » contre l’hégémonie du « grand Satan » ! Quitte à négliger le cinéma indépendant très développé aux Etats-Unis, les grands talents qui y sont universellement reconnus, mais dans la guerre, on ne fait pas le détail.
Pourtant, nos mesures protectionnistes, réglementaires et la complexité de nos aides sont telles qu’un observateur profane aurait l’impression qu’on cherche à protéger le Saint Graal ! Le cinéma national est-il si important que tout doive être mis en œuvre pour le sauver ?En fait, personne ne s’y retrouve sinon quelques technocrates qui continuent, à nos frais, à élaborer des contraintes de distribution, des obligations diverses pour forcer à l’écran nos films bien de chez nous (exception culturelle, un vrai slogan FN !) alors que la moitié d’entre eux fait un grand flop (moins de 25 000 entrées) aux frais des contribuables qui ne s’en doutent pas.

GRANDS RESEAUX DE DISTRIBUTION
La distribution et l’exploitation des salles ont connu des difficultés structurelles auxquelles ont répondu les regroupements en grands réseaux. Les deux plus grands réseaux (UGC, Gaumont-Pathé), avec 4.4 % des établissements, possèdent 22.5 % des écrans et captent 40 % des entrées. Constatons que dans un marché en forte croissance, chaque année continue à voir 30 films emporter plus de 50 % des entrées. Si un plus grand nombre de films français que de films américains sortent chaque année sur nos écrans, ces derniers l’emportent pourtant chaque année de loin. Evidemment, nos bobos parisiens affichent régulièrement leur colère contre les distributeurs et leur préférence pour les films américains au nom de la honteuse « course aux profits » plutôt que d’accuser directement les goûts du public, manifestement plus tournés vers le commercial que vers nos films considérés officieusement comme « difficiles » ou « hors marché ». A quand la rééducation culturelle forcée ?
Or dans l’esprit de notre élite intellectuelle, cela n’est en rien dû au talent ou aux attentes des Français. Au contraire, la manipulation, l’extorsion et la tyrannie des majors américaines sont les coupables tous désignés.
Un marché à deux vitesses que rien ne semble devoir freiner serait le fruit d’un vaste complot contre des Français abrutis par la publicité largement abusive de multinationales reines de la manipulation des esprits.
Comble du paradoxe, lorsque les multiplexes proposent des films d’auteur, on les accuse de faire vile concurrence aux salles d’art et d’essai !

Il est intéressant de bien saisir que si l’exploitation en salle est le plus souvent déficitaire, au mieux fragile, 8 % du prix du billet part dans un fond de soutien géré par le CNC (les fameuses « avances sur recettes »). Le prix du billet, artificiellement augmenté, décourage les consommateurs d’aller vers les films « à risque », plus intimes ou plus audacieux au profit du pur divertissement assuré. Les abonnements développés par les grands réseaux récemment ont partiellement aboli cette contre-incitation financière. Le lobbying du CNC pour supprimer ces abonnements (certes, il perdait des billes dans l’affaire, puisque sa « taxe » s’en retrouvait plafonnée) n’a heureusement pas abouti tant le public semblait satisfait. Comme pour le prix du livre (hélas tabou), le cénacle des intellectuels parisiens n’aime pas voir le prix de la culture baisser. Est-ce si surprenant de la part d’une élite bobo auto-proclamée qui se nourrit de privilèges (et de notre argent de contribuables) ?

AVANCE SUR RECETTES : MAFIA OCCULTE
Le rapport de M. Michel Cretin, conseiller-maître à la Cour des comptes, de 1992 fait état des critiques de fond sur cette procédure: arbitraire des choix, encouragement à la production d'oeuvres sans public, influences occultes, irresponsabilité des membres de la commission protégés par l'anonymat des votes, médiocrité des choix résultant d'une procédure collective qui joue nécessairement au détriment des projets et des talents originaux...
Qu’ajouter d’autre ?

SURABONDANCE DE L’OFFRE
Alors que les Etats-Unis produisent et sortent 400 films par an sur leurs écrans pour une population de 300 millions de consommateurs, des voisins avides de ces productions et une diffusion mondiale, la France produit 200 films par an pour une diffusion essentiellement national et un public d’à peine 70 millions d’individus. La disproportion est manifeste. Il est simple de saisir que l’abondante manne de subventions tombées du ciel attire nombre d’opportunistes (de même que le régime des intermittents a doublé leur population en peu de temps).
Une loi oblige les TV à financer le cinéma français à hauteur de 3,2 % de leur chiffre d’affaire. Leur choix s’est vite porté sur les films qui correspondent à leur public de « prime time », gommant progressivement la distinction entre téléfilm et film… Après tout, un film s’amortit longtemps après son passage à l’écran, et notamment à la TV. Bref, le nivellement ne s’est pas forcément fait par le haut comme l’attendaient nos pontes éclairés.
Le CNC, lui, fait donc vivre les amis, les copains et les relations recommandées avec tant d’argent que le seul talent, difficile à discerner, n’est plus le critère décisif. Le résultat est médiocre : pire, les projets, s’en trouvant rarement rentables, n’attirent pas les investisseurs privés, frileux en l’absence de visibilité commerciale.
Ces films mal aboutis, mal ficelés, aboutissent à un autre effet pernicieux : le public, devant le risque de déception pour un film français, ne choisit d’aller en voir qu’avec des têtes d’affiche au succès établi. Le film américain, lui, attire plus naturellement. Même moyen, il offre en général un bon moment d’évasion.
Les coûts de production d’un film français augmentent artificiellement, tirés mécaniquement par l’importance de l’offre. Notamment, les rémunérations grimpent sans que le succès ni le talent ne soient à l’origine de cette inflation.
Bref, comme conclut un rapport récent du Sénat : « Sans tomber dans le malthusianisme, force est de constater qu'il existe une limite pratique et non seulement financière, à la production cinématographique française, dont il y a tout lieu de se demander, si, s'agissant du nombre des films produits, elle n'a pas été atteinte, voire dépassée, par les chiffres exceptionnels des années 2001 et 2002 ».

Plutôt que de rechercher un affrontement avec les différents types de cinéma (tous réunis dans le même sac en général) d’Outre-Atlantique, pourquoi ne pas laisser les alliances européennes se développer sans les contraintes actuelles imposées par la politique de subventions ? Plutôt que de créer une nouvelle taxe sur les DVD, sur le pop corn ou sur je ne sais quoi, plutôt que de chercher à rationaliser cette usine à gaz condamnée, pourquoi ne pas tout simplement supprimer le CNC, la taxe sur les billets et l’obligation des chaînes de télévision de financer le cinéma national ? Le plus simple ne serait-il pas d’inciter fiscalement le travail des Soficas, le mécénat des fondations d’aide au cinéma ? Pourquoi ne pas laisser les talents se distinguer reconnus naturellement, grâce au marché, et laisser dépérir les canards boiteux ? Si l'offre se réduit quantitativement selon les règles du marché, chaque segment trouvera naturellement sa place avec une visibilité suffisante pour attirer les investisseurs sélectifs. Laissons enfin vivre le cinéma !

19:17 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |