18/03/2005

Syndicalisme français : histoire d'un échec


La France régresse sur tous les plans : système scolaire inefficace et injuste, système universitaire inadapté, recherche pantouflarde, chômage élevé chronique, pauvreté durable, pénurie de logement, dette en hausse constante depuis 30 ans et qui dépasse les critères de Maastricht, système de santé de plus en plus décrié et un système de retraite au bord de la faillite.

Pourtant, tout rare tentative de réforme qui s’attaque à l’une de ces questions se trouve confrontée à un blocage total et radical de la part d’organisations syndicales arc-boutées sur un assemblage d’idéologie et de corporatisme. Quel est le parcours de ces défenseurs acharnés du maintien de privilèges poussiéreux ? Pourquoi confie-t-on à l’Homo Syndicalus, au langage archaïque et aux mœurs rétrogrades, autant de pouvoir alors qu’il a perdu tant sa crédibilité que sa légitimité ? Quel espoir de se libérer de l’emprise de ces parasites infectieux de la vie économique et sociale française ?

Le mouvement syndicaliste est né, au cours de la seconde moitié du 19eme siècle, dans un esprit fortement anti-démocratique. Le suffrage universel, opposé à la notion de « classe», fut perçu à l’origine comme un processus bourgeois socialement mutilant par sa dimension individualiste. Aujourd’hui encore, les grandes confédérations syndicales acceptent difficilement le processus de substitution de processus démocratiques (élections des élus, referendums) au principe organique de représentation. L’unité sociologique (classe sociale, masse homogène) continue à primer, dans leur esprit, sur la diversité démocratique et libérale (le suffrage universel et le libre choix du marché).

Dans les années 1870, le climat social se tend. La Commune sanglante, le durcissement des grèves et le développement de la propagande révolutionnaire poussent Napoléon III à octroyer le droit de grèves aux travailleurs comme soupape de sécurité. La légalisation des associations ouvrières semble permettre une canalisation plus contrôlable et plus constructive des revendications et des protestations. La sphère du social, espace de structuration artificielle et collective des rapports sociaux, est née. Bien que vide de sens, elle continuera à rassurer le pouvoir politique au cours du siècle suivant.

Pourtant, la crainte de conflits violents persiste malgré l’instauration de représentations démocratiques à coté de ce espace social structuré. A l’opposé de l’approche communautaire du syndicalisme européen qui connaît un grand succès, notre syndicalisme n’abandonne pas son engagement révolutionnaire et reste ultra minoritaire. Adhérer à un syndicat français signifie incorporer pour militer. La Charte d’Amiens, en 1905, fixe clairement cette orientation activiste : « La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ». Plus loin : « Le Congrès considère que cette déclaration est une reconnaissance de la lutte de classe, qui oppose sur le terrain économique, les travailleurs en révolte contre toutes les formes d'exploitation et d'oppression, tant matérielles que morales, mises en oeuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière. […] Mais cette besogne n'est qu'un côté de l'œuvre du syndicalisme ; il prépare l'émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l'expropriation capitaliste ; il préconise comme moyen d'action la grève générale et il considère que le syndicat, aujourd'hui groupement de résistance, sera, dans l'avenir, le groupe de production et de répartition, base de réorganisation sociale. »Le ton est donné. Il ne changera plus.

Pourtant, le législateur lui confie progressivement des pouvoirs croissants, d’abord à l’intérieur des entreprises, mais aussi, après la seconde guerre mondiale, au sein de la sphère de l’Etat. En s’institutionnalisant et en radicalisant les rapports sociaux dans une perspective de lutte des classes, le syndicalisme continue à s’éloigner davantage des préoccupations concrètes et élémentaires des salariés. Le Code du Travail, depuis 1910, n’est qu’une stratification confuse de règles fondées sur une sociologie des rapports sociaux et sur une doctrine particulière de l’entreprise, toutes deux d’inspiration sous-jacente marxiste. Il faut noter que depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, la très nette accélération de l’empilement de textes a doublé le volume de ce Code, déjà complexe et touffu, et mené aussi bien l’entreprise que le marché de l’emploi au bord du gouffre.
Or, la représentativité sociologique, quelle qu’elle soit, n’est pas susceptible d’être juridiquement construite. Le droit du travail s’est donc développé de manière anarchique, sans respecter aucune norme de droit, avec les effets désastreux sur l’emploi, le développement de la précarité et le tassement des salaires vers le bas.

C’est juste après la grande guerre que les contrats collectifs, prioritaires sur les contrats individuels, font leur apparition. Le syndicat peut aussi agir en justice en se substituant aux individus lésés.
Bref, le législateur permet une extension constante du domaine d’autorité du syndicalisme. Lors du Front Populaire et dans l’immédiat après-guerre, deux très courtes périodes d’engouement exceptionnel pour le syndicalisme, les accords de Matignon de 1936 introduisent l’élection des délégués du personnel dans les entreprises, et les comités d’entreprise viennent s’ajouter aux précédents en 1945. Dans le même temps. un Léviathan qui est né : l’« Etat providence ». Le syndicalisme est bien entendu partie prenante de cette collectivisation des rapports économiques et sociaux. On lui assure la main mise sur la sécurité sociale, l’entrée au nouveau Conseil Économique et Social, dans les conseils d’administration des entreprises nationalisées et à la Commission au Plan.

Pire, le décret du 31 mars 1966 instaure une oligopole en fixant une présomption irréfragable de représentativité pour cinq confédérations nationales et pas une de plus. Dorénavant, elles seules disposent du droit de représenter les salariés au niveau national.
Pour renforcer leur pouvoir, les sections syndicales d’entreprise, créées dans la foulée en 1968, sont confiées aux délégués syndicaux, non pas élus mais nommés par ces confédérations. Ainsi les syndicats peuvent-ils engager, par la seule signature de leur délégué nommé, et sans autre condition préalable, l'ensemble des salariés d'une entreprise ou d'une branche professionnelle sur des questions fondamentales touchant à leur vie.

En 1982, les lois Auroux alourdissent considérablement le poids des syndicats dans la vie des entreprises : obligation annuelle de négocier, apparition des « groupes d’expression », etc.
L’arrivée des socialistes au pouvoir marque aussi l’accélération du déclin du syndicalisme français. Avec ses 430.000 représentants et permanents actuels et des comptes totalement opaques, cette institution lourdement bureaucratique ne parvient toujours pas à évoluer, à appréhender la diversité des réalités et des attentes des salariés. Malgré plusieurs tentatives d’ouverture et de modernisation de la part de la CFDT, le monde syndical persiste globalement dans la voie du conflit idéologique ou de la défense d’intérêts corporatistes. Les scissions de SUD et de l’UNSA vont, elles, plutôt dans le sens d’une radicalisation des luttes. Dernier sursaut du moribond ?

Rappelons que depuis la révolution française, la loi Le Chapelier a fixé l’idée que l’intérêt particulier constitue une menace pour le pays, que seul l’intérêt général compte. Cette mascarade rhétorique permanente atteint depuis vingt ans son paroxysme lorsque la lutte syndicale, au nom de cet « intérêt général », s’est mise à défendre des intérêts spécifiques. On se rend compte, depuis, qu’il n’existe plus de représentation automatique et définitive. Les coalitions sont limitées, les stratégies individuelles et les négociations sont partielles et transversales.

Pourtant, les négociations collectives ont progressivement quitté la sphère de l’entreprise pour être signées au niveau des branches, notion déjà confuse, à l’échelle interprofessionnelle ou bien enfin directement avec les ministres. Ces « partenaires sociaux » officiels exercent dés lors une pression croissante sur un monde politique fragilisé qui espère trouver un surcroît de légitimité en négociant avec eux. Mais en définissant au coup par coup le critère de représentativité et en s’appuyant davantage sur cette légitimité sociale factice, le pouvoir politique se retrouve confronté à l’antagonisme initial qui oppose démocratisme et syndicalisme.

Dès lors, la société civile se retrouve de plus en plus prise en étau (voire en otage) entre un pouvoir dual. S’adossant au pouvoir politique en quête d’une nouvelle crédibilité, l’institution syndicale cherche une légitimité. L’effondrement de l’illusion marxiste et la situation sociale désastreuse où le syndicalisme a contribué à nous mener, nous offrent l’opportunité d’assainir le syndicalisme dans ses fondements et dans son fonctionnement. Le concept de « partenaires sociaux » a prouvé, depuis longtemps mais particulièrement depuis une dizaine d'années, sa nocivité et son injustice. Le moment est aussi venu de repenser notre Code du Travail, oppressif et incohérent. Le travail ne doit plus être perçu comme un mal à combattre, l’entreprise comme un ennemi à terrasser ou la liberté individuelle de négocier comme une menace de classe. Il apparaît urgent d’abandonner l’« idéologie de la négociation collective » franco-française, purement incantatoire, pour revenir à un ensemble de normes de Droit et à une vraie place pour les négociations individuelles.

17:01 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

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