27/06/2005

Taxons moins, taxons mieux !


Malgré l’aridité apparente de la fiscalité, son impact sur la prospérité et l’emploi est déterminant. La contribution des individus et des entreprises au bon fonctionnement de l’Etat doit présenter trois qualités essentielles pour favoriser la croissance : simplicité, efficacité et limitation au développement de l’Etat. Au contraire, les Français subissent une somme d’impôts compliqués, inefficaces et déresponsabilisants. Les constituants de notre pression fiscale élevée favorisent activement le chômage, bloquent l’amélioration de notre qualité de vie et encouragent l’obésité d’un l’Etat à l’emprise ferme sur les acteurs captifs que sont les individus et les entreprises. La réforme fiscale s’impose comme une priorité pour sortir les Français de l’ornière dans laquelle notre fameux « modèle social » les a plongés.


Les effectifs pléthoriques de Bercy, rendus nécessaires par la complexité de notre législation fiscale, nécessitent en contrepartie une dépense tout aussi considérable du secteur privé, notamment en frais et honoraires de comptables et de fiscalistes. Le coût administratif trouve directement sa répercussion dans le coût du calcul, de la mise à jour des innovations fiscales trop fréquentes mais aussi de la recherche d’optimisation fiscale. Les stratégies, dictées par des considérations de plus en plus fiscales, détournent donc des ressources de leur usage purement économique. Or, personne ne sait mesurer l’impact direct de cette accumulation de réglementations fiscales sorties de l’esprit de hauts fonctionnaires déconnectés de l’économie réelle. En s’éloignant de la neutralité simple et transparente, notre système fiscal coince ainsi conjointement l’Etat, les entreprises et les individus dans cette logique destructrice de valeur qui vient finalement ponctionner notre pouvoir d’achat à tous. Le coût lié aux erreurs propres à cet univers ambigu, par ailleurs souvent interprétable par un fisc surpuissant, n’est pas négligeable. Le poids excessif, l’injustice et la complexité de notre fiscalité expliquent aussi le rapide développement de comportements extralégaux. Le contournement de la légalité est devenue une nécessité pour nombre d’acteurs dépassés ou fragilisés.

La concurrence fiscale, contrairement à l’harmonisation, a cela de bon qu’elle oblige les Etats à se plier à sa pression. C’est particulièrement vrai concernant les entreprises, bien plus mobiles encore que les individus. Les pays les plus dynamiques d’Europe taxant les bénéfices des sociétés entre 20 % (Irlande) et 30 % (Danemark, Royaume Uni), la France devra donc rapidement aligner son taux d’IS sur la tranche haute de 30 %. La suppression de toutes les subventions aux entreprises, injustifiables et fort coûteuses comme on l’a vu, financerait aisément cet alignement. Un tel environnement, à nouveau compétitif, libéré d’entraves à la croissance et d’aides publiques qui faussent la concurrence, bénéficierait en premier lieu à l’emploi, surtout si une refonte du droit du travail avait lieu simultanément.

Exemple remarquable de privilège contre-productif, la fiscalité de l’épargne favorise nettement le financement de l’Etat ou d’institutions parapubliques. Ce détournement encouragé constitue un effet d’éviction coûteux et durable pour le secteur privé sous capitalisé et en manque d’investissements. La neutralité fiscale s’impose ici aussi afin de ne pas bénéficier davantage à certains acteurs au détriment des autres.

Concernant les contribuables individuels, le législateur a réussi à rendre les prélèvements obligatoires suffisamment indolore pour désensibiliser les électeurs, clients potentiels à soigner. La TVA, la CSG ou les charges sociales, notamment « patronales », sont autant de prélèvements que les Français négligent. Ajoutons que la moitié d’entre eux ne paye aucun impôt sur le revenu (IR). La fausse impression de profiter de prestations publiques gratuites a entraîné une déresponsabilisation générale. La redistribution, perçue comme naturelle et sans limite par ceux qui en bénéficient, a accentué les clivages sociaux. La dépense publique doit donc avoir un impact direct sur tous les contribuables au travers de l’IR pour renverser cette tendance. Pour réduire nettement la progressivité de l’IR, destructrice de richesse et d’emplois, la forte baisse des taux, et ce sur trois tranches maximum, s’impose. L’intégration de la CSG et de la CRDS dans l’IR constituerait une première tranche, inférieure à 10 %, pour les contribuables qui croient aujourd’hui ne pas payer d’impôts. Au moins prendraient-ils conscience de ce qu’ils versent déjà.

Le paiement de ces taux réels par tous les Français les inciterait certainement à être plus exigeants vis-à-vis de l’Etat et de ses dépenses. Dans cet esprit simplificateur, la prélèvement direct de l’IR sur la feuille de paye risquerait d’atténuer cette sensibilisation indispensable. D’autant plus que les progrès technologiques nous permettront vite d’atteindre un coût de traitement du système déclaratif actuel proche de celui du prélèvement direct.


Par ailleurs, notre fiscalité sanctionne la prise de risque et l’initiative en ponctionnant trop lourdement les fruits du succès. Les talents les plus productifs de richesse fuient vers des cieux fiscalement moins oppressifs et, coïncidence peu étonnante, plus dynamiques. Leur réussite financière, qui n’est pas tombée du ciel, provient pourtant directement de leur dynamisme, de leurs produits innovants qui ont conquis le cœur de clients satisfaits…et de leurs créations d’emplois. Leur expatriation pénalise alors triplement les consommateurs qui devront à la fois compenser le manque à gagner d’impôts, se passer de ces échanges tant appréciés et porter la perte d’emplois.

Il est donc d’abord nécessaire de revenir sur notre progressivité excessive, destructrice d’emploi et de valeur. Une seconde tranche d’IR, du double de la première, s’appliquerait aux classes moyennes. Une troisième et dernière tranche, aux alentours de 30 %, imposerait les plus hauts revenus sans les décourager. Ces trois tranches constitueraient une première étape vers un taux unique pour tous, "flat tax" déjà adoptée par 9 pays européens. La suppression de plus de quatre cents niches et exemptions fiscales existantes, fort coûteuses, financerait cette baisse franche et massive des tranches d’imposition, dorénavant limitées à trois.

La suppression de l’ISF, impôt toxique né de l’esprit envieux d’une minorité aigrie, est d’autant plus nécessaire que tout en étant peu rentable pour l’administration, il coûte fort cher aux Français. L’injustice de cet impôt tabou et le refus de subir l’intrusion brutale de l’Etat dans les moindres détails de leur vie privée constituent un motif important des départs de gros patrimoines.
Pour des raisons proches, « l’impôt sur la mort » doit également être abrogé dans le cas des filiations directes. Les droits de succession, en venant alourdir la douleur des familles en deuil, nuit au processus essentiel d’accumulation individuelle de capital. Le fait d’épargner (après tous les impôts préalables) pour assurer un meilleur avenir à ses enfants est un acte aussi noble que créateur de valeur. Comment ne pas trouver injuste le lourd prélèvement, par l’administration, sur cet effort d’une vie au détriment des héritiers légitimes ?


Aujourd’hui, il est plus temps que jamais d’ouvrir ce grand débat aux répercussions fortes, directes et bien concrètes pour les Français. En s’affranchissant de la technicité apparente du sujet, tous doivent bien saisir les enjeux cruciaux de la fiscalité. D’abord une réforme d’une telle ampleur, en provoquant un électrochoc sur la croissance, augmenterait en effet rapidement la création d’emplois et la base fiscale d’acteurs moins sclérosés que par la fiscalité actuelle. Malgré la baisse des taux d’imposition, une hausse sensible des rentrées fiscales s’ensuivrait donc rapidement. C’est le fameux processus décrit par Arthur Laffer. En devenant plus juste et plus efficace, en ne nourrissant plus la gourmandise insatiable du Léviathan pour être au service des citoyens et de leur bien-être, cette réforme fiscale ambitieuse libérerait les énergies et nous mettrait sur le chemin de la croissance et du plein emploi. Que demander de plus ?

09:10 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook |

Commentaires

i agree déjà le titre de ton blog me paraissait tentant; cette première note que je lis me dit que je viendrai ici plus souvent; je suis d'accord à 100% ou presque avec toi; continue et ne te laisse pas intimider

Écrit par : torvik | 25/10/2005

i not agree ;) ton raisonnement me parait trop simpliste, équilibrer l'imposition comme tu le percois permettrait surtout aux plus riches d'en payer moins ! La création de richesse dont tu parles irait aux personnes qui, déjà, en ont le plus ! Comme tu peux le comprendre ,je ne suis pas trop pour le libéralisme ( et surtout le capitalisme...) mais rien n'empéche les débats à ce sujet...

Écrit par : Tomasaki | 21/11/2005

Québec de demain Fascinant texte!!!! J'ai écris d'ailleurs sur le même sujet mais de manière moins détaillé sur mon blogue :
http://quebecdedemain.blogspot.com/2005/07/baissons-les-impts.html

Écrit par : Vincent Geloso | 03/01/2006

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