27/06/2005

Taxons moins, taxons mieux !


Malgré l’aridité apparente de la fiscalité, son impact sur la prospérité et l’emploi est déterminant. La contribution des individus et des entreprises au bon fonctionnement de l’Etat doit présenter trois qualités essentielles pour favoriser la croissance : simplicité, efficacité et limitation au développement de l’Etat. Au contraire, les Français subissent une somme d’impôts compliqués, inefficaces et déresponsabilisants. Les constituants de notre pression fiscale élevée favorisent activement le chômage, bloquent l’amélioration de notre qualité de vie et encouragent l’obésité d’un l’Etat à l’emprise ferme sur les acteurs captifs que sont les individus et les entreprises. La réforme fiscale s’impose comme une priorité pour sortir les Français de l’ornière dans laquelle notre fameux « modèle social » les a plongés.


Les effectifs pléthoriques de Bercy, rendus nécessaires par la complexité de notre législation fiscale, nécessitent en contrepartie une dépense tout aussi considérable du secteur privé, notamment en frais et honoraires de comptables et de fiscalistes. Le coût administratif trouve directement sa répercussion dans le coût du calcul, de la mise à jour des innovations fiscales trop fréquentes mais aussi de la recherche d’optimisation fiscale. Les stratégies, dictées par des considérations de plus en plus fiscales, détournent donc des ressources de leur usage purement économique. Or, personne ne sait mesurer l’impact direct de cette accumulation de réglementations fiscales sorties de l’esprit de hauts fonctionnaires déconnectés de l’économie réelle. En s’éloignant de la neutralité simple et transparente, notre système fiscal coince ainsi conjointement l’Etat, les entreprises et les individus dans cette logique destructrice de valeur qui vient finalement ponctionner notre pouvoir d’achat à tous. Le coût lié aux erreurs propres à cet univers ambigu, par ailleurs souvent interprétable par un fisc surpuissant, n’est pas négligeable. Le poids excessif, l’injustice et la complexité de notre fiscalité expliquent aussi le rapide développement de comportements extralégaux. Le contournement de la légalité est devenue une nécessité pour nombre d’acteurs dépassés ou fragilisés.

La concurrence fiscale, contrairement à l’harmonisation, a cela de bon qu’elle oblige les Etats à se plier à sa pression. C’est particulièrement vrai concernant les entreprises, bien plus mobiles encore que les individus. Les pays les plus dynamiques d’Europe taxant les bénéfices des sociétés entre 20 % (Irlande) et 30 % (Danemark, Royaume Uni), la France devra donc rapidement aligner son taux d’IS sur la tranche haute de 30 %. La suppression de toutes les subventions aux entreprises, injustifiables et fort coûteuses comme on l’a vu, financerait aisément cet alignement. Un tel environnement, à nouveau compétitif, libéré d’entraves à la croissance et d’aides publiques qui faussent la concurrence, bénéficierait en premier lieu à l’emploi, surtout si une refonte du droit du travail avait lieu simultanément.

Exemple remarquable de privilège contre-productif, la fiscalité de l’épargne favorise nettement le financement de l’Etat ou d’institutions parapubliques. Ce détournement encouragé constitue un effet d’éviction coûteux et durable pour le secteur privé sous capitalisé et en manque d’investissements. La neutralité fiscale s’impose ici aussi afin de ne pas bénéficier davantage à certains acteurs au détriment des autres.

Concernant les contribuables individuels, le législateur a réussi à rendre les prélèvements obligatoires suffisamment indolore pour désensibiliser les électeurs, clients potentiels à soigner. La TVA, la CSG ou les charges sociales, notamment « patronales », sont autant de prélèvements que les Français négligent. Ajoutons que la moitié d’entre eux ne paye aucun impôt sur le revenu (IR). La fausse impression de profiter de prestations publiques gratuites a entraîné une déresponsabilisation générale. La redistribution, perçue comme naturelle et sans limite par ceux qui en bénéficient, a accentué les clivages sociaux. La dépense publique doit donc avoir un impact direct sur tous les contribuables au travers de l’IR pour renverser cette tendance. Pour réduire nettement la progressivité de l’IR, destructrice de richesse et d’emplois, la forte baisse des taux, et ce sur trois tranches maximum, s’impose. L’intégration de la CSG et de la CRDS dans l’IR constituerait une première tranche, inférieure à 10 %, pour les contribuables qui croient aujourd’hui ne pas payer d’impôts. Au moins prendraient-ils conscience de ce qu’ils versent déjà.

Le paiement de ces taux réels par tous les Français les inciterait certainement à être plus exigeants vis-à-vis de l’Etat et de ses dépenses. Dans cet esprit simplificateur, la prélèvement direct de l’IR sur la feuille de paye risquerait d’atténuer cette sensibilisation indispensable. D’autant plus que les progrès technologiques nous permettront vite d’atteindre un coût de traitement du système déclaratif actuel proche de celui du prélèvement direct.


Par ailleurs, notre fiscalité sanctionne la prise de risque et l’initiative en ponctionnant trop lourdement les fruits du succès. Les talents les plus productifs de richesse fuient vers des cieux fiscalement moins oppressifs et, coïncidence peu étonnante, plus dynamiques. Leur réussite financière, qui n’est pas tombée du ciel, provient pourtant directement de leur dynamisme, de leurs produits innovants qui ont conquis le cœur de clients satisfaits…et de leurs créations d’emplois. Leur expatriation pénalise alors triplement les consommateurs qui devront à la fois compenser le manque à gagner d’impôts, se passer de ces échanges tant appréciés et porter la perte d’emplois.

Il est donc d’abord nécessaire de revenir sur notre progressivité excessive, destructrice d’emploi et de valeur. Une seconde tranche d’IR, du double de la première, s’appliquerait aux classes moyennes. Une troisième et dernière tranche, aux alentours de 30 %, imposerait les plus hauts revenus sans les décourager. Ces trois tranches constitueraient une première étape vers un taux unique pour tous, "flat tax" déjà adoptée par 9 pays européens. La suppression de plus de quatre cents niches et exemptions fiscales existantes, fort coûteuses, financerait cette baisse franche et massive des tranches d’imposition, dorénavant limitées à trois.

La suppression de l’ISF, impôt toxique né de l’esprit envieux d’une minorité aigrie, est d’autant plus nécessaire que tout en étant peu rentable pour l’administration, il coûte fort cher aux Français. L’injustice de cet impôt tabou et le refus de subir l’intrusion brutale de l’Etat dans les moindres détails de leur vie privée constituent un motif important des départs de gros patrimoines.
Pour des raisons proches, « l’impôt sur la mort » doit également être abrogé dans le cas des filiations directes. Les droits de succession, en venant alourdir la douleur des familles en deuil, nuit au processus essentiel d’accumulation individuelle de capital. Le fait d’épargner (après tous les impôts préalables) pour assurer un meilleur avenir à ses enfants est un acte aussi noble que créateur de valeur. Comment ne pas trouver injuste le lourd prélèvement, par l’administration, sur cet effort d’une vie au détriment des héritiers légitimes ?


Aujourd’hui, il est plus temps que jamais d’ouvrir ce grand débat aux répercussions fortes, directes et bien concrètes pour les Français. En s’affranchissant de la technicité apparente du sujet, tous doivent bien saisir les enjeux cruciaux de la fiscalité. D’abord une réforme d’une telle ampleur, en provoquant un électrochoc sur la croissance, augmenterait en effet rapidement la création d’emplois et la base fiscale d’acteurs moins sclérosés que par la fiscalité actuelle. Malgré la baisse des taux d’imposition, une hausse sensible des rentrées fiscales s’ensuivrait donc rapidement. C’est le fameux processus décrit par Arthur Laffer. En devenant plus juste et plus efficace, en ne nourrissant plus la gourmandise insatiable du Léviathan pour être au service des citoyens et de leur bien-être, cette réforme fiscale ambitieuse libérerait les énergies et nous mettrait sur le chemin de la croissance et du plein emploi. Que demander de plus ?

09:10 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook |

07/06/2005

Fier d'être libéral dissident !


Avec la secousse sismique du référendum sur le TCE, les vrais vainqueurs sont la rancœur et la peur. Tout d’abord, un grand ras-le-bol s’est exprimé à l’égard des partis qui, depuis 30 ans, sont les responsables de notre situation économique et sociale. L’angoisse vis-à-vis de l’Europe et du reste du monde se ressent également bien dans ces résultats. A force d’avoir fait passer les réformes douloureuses au nom de l’Europe plutôt que par nécessité, cette ouverture est devenue une contrainte plutôt qu’une chance dans l’esprit des Français. Alors qu’aucun représentant libéral n’était invité par les médias, les altermondialistes d’ATTAC, tous les partis politiques et Chirac lui-même ont trouvé dans le libéralisme . Cette manipulation de l’opinion est d’autant plus attristante que notre pays n’a justement jamais goûté au libéralisme.

Le libéral est toujours associé au cliché du « cravateux » aux froids raisonnements économiques, voire du millionnaire qui ne s’intéresse qu’à la défense de son propre patrimoine. Loin de ce poncif, les libéraux ont avant tout la rage au ventre. Rage de l’échec permanent de nos élites au pouvoir, rage face à la pauvreté montante et aux ghettos décrépis, rage face aux cloisonnements multiples et à la panne de l’ascenseur social, rage face aux clivages divers qui se développent, rage face à un Etat qui refuse de se remettre en question et persiste à nous imposer sa charge monstrueusement contraignante. Pire, ce n’est pas tant la profonde crise actuelle qui suscite notre colère, mais l’absence d’espoir que nous fait subir notre social-démocratie moribonde, à nous et à nos enfants. Déclaré coupable d’égoïsme et d’ignorance par nos dirigeants, le citoyen français est devenu un matricule anesthésié. Il ne doit plus ressentir les effets du succès ou de l’échec ni prendre de risque dans la vie, il ne doit plus se distinguer de la masse au nom de la « cohésion sociale », il ne doit plus penser aux autres car le système s’en charge. Initiative, rêve, solidarité ont été collectivisés, volés à chacun d’entre nous, au nom de cette expertise supérieure et technocratique, par ce cénacle supérieur et dominant de dirigeants politiques et syndicaux qui sait mieux que chacun d’entre nous, pauvres ignorants, ce qu’est le « bien-être général ».

Le vrai coupable du résultat de dimanche soir, c’est le chômage. Son taux endémique, sa durée exceptionnellement élevée et ses cibles privilégiées, les jeunes et les seniors, ne peuvent qu’inquiéter les salariés. Comment démarrer la vie confiant dans un environnement aussi bloqué et avec une telle peur, hélas justifiée, du licenciement ? Dans un monde ouvert qui exige de plus en plus de réactivité, de capacité d’adaptation et de mobilités, les salariés vivent l’illusion d’être à l’abri au fond de leur blockhaus réglementaire. Mais comme on le voit, les places se réduisent et l’oxygène se raréfie. Face à la réduction du nombre d’emplois, la quantité de travail par employé diminue aussi, tant en nombre annuel d’heures qu’en durée de carrière. Par conséquent, la richesse créée baisse d’autant, ainsi que le pouvoir d’achat des Français. Il faut ajouter à cela le sentiment de précarité des salariés, aussi élevé qu’aux USA, pour comprendre leur angoisse quotidienne.

En contrepartie de cette ligne Maginot de l’emploi, les entreprises ne recrutent plus. Pour l’employeur, le risque lié à l’embauche ne compense souvent plus la rentabilité estimée d’un nouveau poste. Les commerçants, les artisans et les petits entrepreneurs préfèrent se débrouiller seuls ou avec une petite équipe réduite plutôt que de grossir et de créer plus d’emplois. L’ambition est devenue trop compliquée avec toutes nos réglementations, trop risquée avec toutes les charges et obligations. Enfin, le succès est de plus en plus perçu comme ponctionné par une fiscalité trop progressive et trop lourde. A quoi bon tous ces efforts ?

Les délocalisations, contrairement au discours populiste et protectionniste des souverainistes ou d’ATTAC, profitent avant tout aux plus démunis. Comment achèterions-nous tout ce qui nous facilite tant la vie aujourd’hui, et si peu cher, si nous n’avions pas bénéficié de la formidable dynamique de la globalisation des échanges ? Revenir sur cette réalité avantageuse supposerait une nette baisse de la qualité de vie des individus, à commencer par ceux au pouvoir d’achat le plus faible. En revanche, il nous faut répondre à la plus haute et à la plus urgente des aspiration de chacun : permettre à tous de trouver un emploi facilement, de rebondir grâce aux opportunités nouvelles, de ne plus avoir peur du lendemain. Hélas, la principale cause de ce drame franco-français réside dans un ouvrage tabou : le Code du Travail. Sa profonde remise en question est plus nécessaire que jamais, tant il est devenu véritablement oppressif non seulement pour les employeurs en voie de découragement mais aussi pour les chômeurs et les salariés précaires. Ces derniers savent que ce bunker juridique écrase leurs chances de trouver un emploi ou d’en changer aisément, ces meilleures opportunités de carrière favorisant la mobilité sociale. Lorsque cette stratification incohérente, massive et paralysante sera réduite, voire supprimée, des embauches massives entraîneront un effondrement du chômage en France comme dans tant d’autres pays qui ont suivi cette voie.
L’environnement fiscal devrait également être assaini afin d’offrir un cadre simplifié, transparent et responsabilisant. Ces conditions encourageraient la prise de risque et le succès, deux facteurs essentiels d’une croissance durable. L’impôt à taux unique, déjà été choisi par 9 pays d’Europe en situation difficile, devrait faire réfléchir la France dans ce sens : l’intégralité des revenus est taxée au même taux pour tous et le patrimoine n’est plus prélevé en tant que tel. Ils espèrent ainsi attirer les capitaux, les talents les plus producteurs de richesse afin de favoriser la prospérité générale par leurs retombées.

Evidemment, la montée inexorable de la pauvreté et de l’exclusion, préoccupations majeures des Français, trouve son origine dans le blocage des mentalités. En les traitant par une accumulation de lois, d’aides et de couches bureaucratiques, la voie explorée dans tous les recoins par nos gouvernements successifs n’a fait que les développer depuis 30 ans. Dans un marché du travail congelé, la pénurie de logements et le coût croissant du complément aux services publics défaillants, tels que l’école, brisent même les velléités des plus ambitieux parmi les populations défavorisées. Parquées dans des ghettos HLM et une carte scolaire et universitaire dont les enfants ne pourront plus s’extraire sans argent, les familles se savent socialement condamnées. Maintenues dans une précarité de survie par les aides, le gain estimé de l’effort pour retrouver un emploi n’en vaut plus la peine. Face à la ruine des espérances de générations entières en France, l’alternative libérale a fait ses preuves dans le reste du monde. Parallèlement à l’abrogation de la loi SRU et à la libération des PLU, deux facteurs qui entretiennent la pénurie de foncier constructible et la hausse des prix, l’arrêt du système des HLM et la mise en vente accompagnée du parc existant mettraient fin à la première cause d’enfermement social. L’accession à la propriété constitue un pas essentiel vers le sentiment de sécurité, celui d’être « chez soi ». Elle donne envie d’investir dans l’avenir et offre même, pour ceux qui le souhaitent, la possibilité de mobiliser leur bien pour s’endetter et entreprendre. Posséder, c’est retrouver foi en soi et en l’avenir.

La perversité du mal français vient de ce que les obstacles majeurs aux réformes libérales constituent la cause même de la déréliction de notre pays. Face à la constellation de charges, de réglementations et d’obligations, un vaste ensemble de prestations, importantes mais imposées sous leur forme centralisée et monopolistique, alimente nos vies. Des plus déshérités aux plus fortunés, des micro entreprises aux multinationales, tout le monde profite d’un maquis d’aides, de subventions et d’exemptions. Habitués à en bénéficier « gracieusement », nous sommes en plus éduqués à les juger exceptionnelles. Les charges apparaissent bien indolores à coté des avantages concrets. Avec la dégradation de la situation, la peur de les perdre devient paralysante. Alors que l’injustice de demi-mesures bancales, mises en œuvre par des gouvernements tétanisés, suscite un vrai désespoir populaire, aucun politique n’ose mettre en regard le poids considérable des inconvénients avec celui des maigres avantages. Chacun se rassure à imaginer que d’autres devront payer les déficits croissants et que le bilan de ces aides et prestations obligatoires ne peut qu’empirer à terme avec leur remise en cause. Ce sentiment diffus pousse à ne rien changer au système actuel plutôt que de se risquer au saut dans l’inconnu, même s’il a déjà souvent été réalisé avec succès dans le monde.

Il est dommage qu’au cours de ces longues semaines de débat sur le référendum, les libéraux aient entendu tout le spectre politique s’exprimer à leur place sans avoir jamais eu droit à la parole. Nombre de Français se rendent compte que le monde est une mine d’opportunités et d’enrichissement mutuel. Même si ce TCE ne répondait pas aux attentes des libéraux, il n’en constituait pas moins une ouverture importante sur un monde en mouvement. Nous aurions aimé en débattre aussi, nous les mondialistes. Aujourd’hui, alors que le peuple gronde d’insatisfaction, il est temps de se retrousser les manches pour nous attaquer aux fondations insalubres de notre pays, seule véritable injustice. Pour laisser s’épanouir le désir, l’ambition et l’espoir de chaque Français, soulageons-le des carcans réglementaires archaïques et de la chape de plomb que représente la charge d’un Etat obèse. A l’opposé de dirigeants politiques qui avouent « avoir tout essayé » depuis 30 ans, les libéraux comprennent que la vraie richesse se trouve en chacun de nous. Libérons-la, tout simplement.

09:43 Écrit par Alternative Lib | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook |